Politique de confidentialité, de conservation des données et de protection des renseignements personnels

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Dernière mise à jour : mars 2026

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Le Complexe sportif Marie-Victorin (CSMV) accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi 25.

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1. Collecte des informations personnelles

Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes lorsque vous interagissez avec notre site :

• Informations fournies directement par vous : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et autres informations que vous soumettez via nos formulaires de contact ou d'inscription.

• Données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de navigation, et cookies.

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2. Consentement

• Le consentement est obtenu lors de la collecte

• Il peut être retiré en tout temps, sous réserve d’obligations légales

• Seuls les renseignements nécessaires sont collectés

 

3. Utilisation des renseignements

Vos informations personnelles peuvent être utilisées dans les buts suivants :

• Fournir, exploiter et améliorer nos services.

• Répondre à vos demandes et vous contacter, si nécessaire.

• Gérer les inscriptions et locations

• Analyser les comportements des utilisateurs pour améliorer nos fonctionnalités et contenus.

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

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4. Communication des renseignements

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite.

• Pour répondre à des obligations légales ou protéger nos droits.

• Avec des fournisseurs de services tiers qui agissent en notre nom (ex. hébergeurs, outils analytiques comme Google Analytics).

​Aucun renseignement n’est vendu.​

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​5. Conservation et destruction des données

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire :

• courriels et données temporaires : 1 an

• dossiers clients inactifs : 3 ans

• données financières : conformément aux politiques de la ville de Montréal

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​6. Protection des informations

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Nous appliquons des mesures pour protéger les renseignements :

• contrôle des accès

• stockage sécurisé (serveurs, plateformes reconnues)

• limitation des accès aux employés autorisés

• sensibilisation du personnel

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7. Vos droits

Vous avez les droits suivants concernant vos informations personnelles :

• Accéder à vos données personnelles.

• Demander leur correction ou leur suppression (selon les obligations légales).

• Retirer votre consentement pour leur utilisation.

• Vous opposer à leur traitement dans certains cas.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à info.csmarievictorin@sodem.net

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8. Gestion des incidents de confidentialité

En cas d’incident (accès non autorisé, perte, divulgation) :

• des mesures immédiates sont prises pour limiter les impacts

• une évaluation du risque est effectuée

• si un risque sérieux est identifié :

  • les personnes concernées sont avisées

  • la Commission d’accès à l’information du Québec est informée

• un registre des incidents est tenu

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9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui nous permettent de :

• Vous reconnaître lors de vos visites.

• Comprendre vos préférences.

• Proposer des contenus personnalisés.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsque des cookies sont utilisés.

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10. Services tiers

Notre site peut contenir des liens vers des services tiers (ex. réseaux sociaux, site d'inscription, sites de partenaires, outils analytiques). Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques avant d'utiliser leurs services.

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11. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

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12. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

• Courriel : info.csmarievictorin@sodem.net

• Adresse postale : 7000 boulevard Maurice-Duplessis, Montréal, QC., H1G 0A1

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13. Cadre légal

Cette politique de confidentialité est conforme aux lois applicables au Québec et au Canada.

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